Les statuts

Article 1 - Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom “ Hockey Club du Trèfle”.
Article 2 – But
Cette association a pour but le développement de la pratique du Hockey sur Gazon et du Hockey en Salle dans un esprit loyal et convivial.
Article 3 – Dénomination et couleurs
L'Association prend la dénomination de : " Hockey Club du Trèfle".
Elle pourra utiliser, spécialement dans ses rapports avec les tiers, les sigles suivants : « HC du trèfle » ou « H. C. T. »
Les couleurs de l'Association sont le vert, le noir et le blanc.
Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé au : 6 rue du bon noyer – 91 640 Fontenay les Briis. Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Comité directeur.
Article 5- Durée
L'Association est fondée pour une durée illimitée.
Article 6 - Les membres
L’association se compose de :
-          Membres Fondateurs
-          Membres d'Honneur
-          Membres Bienfaiteurs
-          Membres Actifs
Article 7 - Admission
L’association est libre de choisir ses membres et ses conditions d’admission. La seule limite à cette liberté réside dans toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou encore des critères politiques ou sociaux.
7.1 - Sont membres Fondateurs, ceux qui ont adhéré à l'Association au moment de sa fondation.
7.2 - Sont membres d'Honneur, ceux qui rendent ou ont rendu des services éminents et indiscutables, soit à l'Association, soit à la cause de l'Education physique. Ce titre est conféré par le Comité Directeur sur proposition d'un membre de l'Association. Ils ne sont soumis à aucune condition d'âge, de domicile ou de nationalité.
7.3 - Sont membres Bienfaiteurs, ceux qui contribuent par leur souscription, notamment par le versement d'une somme supérieure à la cotisation annuelle, à la prospérité de l'Association. Ce titre est conféré par le Comité Directeur. Ils ne sont soumis à aucune condition d'âge, de domicile ou de nationalité.
7.4 - Sont membres Actifs, ceux qui :
-          soit participent aux compétitions auxquelles prend part l'Association et versent dans les délais la cotisation annuelle;
-          soit exercent au sein de l'Association des fonctions de conseillers techniques non rémunérés ou de dirigeants bénévoles.
L'admission en qualité de membre Actif est réputée acquise :
-          à compter de la décision du Comité Directeur pour les membres non assujettis au paiement du droit d'entrée et de la cotisation,
-          dès le paiement du droit d'entrée et de la première cotisation, sauf refus motivé notifié par le Comité Directeur dans le délai d'un mois.
7.5 - L’admission d’un membre comporte pour celui-ci l’adhésion aux statuts.
Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
-          Démission ou transfert,
-          Décès,
-          Défaut de paiement de la cotisation pour ceux qui y sont assujettis,
-          Non respect des présents statuts,
-          Pour motifs graves, l'intéressé devant alors être convoqué par lettre recommandée pour fournir toutes explications devant le Comité Directeur, conformément au droit de la défense.
Toute démission doit être adressée par écrit au Président et ne prend effet que dans le délai d’un mois à compter de cette notification.
Les membres qui n'auront pas informé Le Hockey Club du Trèfle de leur démission ou de leur transfert un mois au moins avant la date d'appel des cotisations annuelles en resteront redevables envers le Hockey Club du Trèfle.
Article 9 - Ressources
9.1 - Nature
Les ressources de l'Association comprennent :
-          Les cotisations,
-          Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de tout autre organisme public,
-          Toutes autres ressources et en particulier toutes subventions, aides ou contributions de parrainage.
9.2 - Cotisations
9.2.1. Assujettis
Les membres Actifs sont assujettis au paiement de la cotisation annuelle à l'exception des conseillers techniques et des dirigeants bénévoles élus au Comité Directeur.
Les membres Fondateurs, les membres d'Honneur, les membres Bienfaiteurs sont dispensés de cotisations.
9.2.2. Montant des cotisations
Le montant de la cotisation est fixé chaque année en début de saison par le Comité Directeur.
9.2.3. Recouvrement des cotisations
Lors de leur admission à l'Association, les membres Actifs sont assujettis au paiement de la première cotisation. Les cotisations sont payables annuellement dans le délai de un mois sur appel du Bureau du Comité Directeur, par tous moyens qu'il jugera utiles.
Article 10 - Emplois
Les ressources ne peuvent être employées qu'au paiement des frais de gestion, de location de terrains ou de salles, au remboursement des frais de déplacement, mission, représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leurs fonctions ou toute autre affectation qui serait nécessitée par la pratique des sports ou la bonne marche de l'Association.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel prévisionnel est adopté par le Comité Directeur avant le début de chaque exercice.
Les membres du Comité Directeur ne sont pas rétribués par l’association.
Toutefois, des indemnités liées aux frais de missions, de représentations et de déplacements occasionnés par l’accomplissement de leur fonction peuvent leur être versées au vu de justificatifs.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche d’autre part, est préalablement soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 11 - Comité Directeur
L'Association est gérée par un Comité Directeur dont les membres sont élus au scrutin secret en Assemblée Générale.
11.1 - Composition
Le Comité Directeur comprend au moins trois membres.
11.2- Désignation
Est électeur tout membre, âgé de 16 ans au moins à la date de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé. Seuls, les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum), les parents des mineurs de moins de seize ans : ils bénéficient d'une voix pour chaque mineur représenté, les membres fondateurs, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs
Les conseillers techniques, y compris les salariés de l'Association peuvent, à la demande du Bureau, participer aux réunions du Comité Directeur avec voix consultative.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité directeur tout membre âgé de 16 ans au moins à la date de l'Assemblée et jouissant de ses droits civils et politiques, à l'exception des Conseillers techniques salariés de l'Association.
Les mineurs de 16 à 18 ans ne peuvent pas exercer les fonctions de Président, secrétaire général ou trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.
11.3 - Durée du mandat
Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de trois ans. Le Comité Directeur est renouvelé par tiers tous les ans et chaque tiers sortant est rééligible. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
11.4 - Attributions
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus larges afin de gérer l'Association, sous réserve de respecter les prérogatives des Assemblées Générales. En particulier, et sans que cette énumération soit exhaustive, le Comité Directeur :
-          fixe chaque année le montant du droit d'entrée et des cotisations,
-          fixe l'ordre du jour des assemblées générales,
-          établit le règlement intérieur de l'Association.
11.5 - Réunions
Le Comité Directeur se réunit une fois par trimestre au minimum sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances qui est signé par le Président et le Secrétaire Général, adressé à chaque membre du Comité Directeur et transcrit sans blancs ni ratures sur un registre coté prévu à cet effet.
 
Article 12 - Bureau du Comité Directeur
12.1 - Composition
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres un Bureau comprenant au moins :
-          un Président,
-          un Trésorier,
-          un Secrétaire Général.
Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites.
Le Président du Comité Directeur représente l'Association, tant en justice que dans tous les actes de la vie civile; en cas d'indisponibilité du Président, un membre du Comité Directeur sera mandaté temporairement à cet effet.
12.2 - Désignation
Les membres du Bureau sont désignés lors de la première réunion du Comité Directeur suivant l'élection des membres dudit Comité.
12.3 - Durée du mandat
Le mandat des membres du Bureau a une durée de un an. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation.
12.4 - Attributions
Le Bureau est chargé :
-          de la gestion quotidienne de l'Association,
-          de la préparation du budget,
-          de l'établissement du bilan,
-          de la tenue à jour de la liste des membres de l'Association et des inscriptions et radiations,
-          de la convocation des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires,
-          de la tenue des registres des procès-verbaux du Comité Directeur et des Assemblées Générales,
-          du recouvrement des cotisations et du droit d'entrée.
12.5 - Réunions
Le Bureau se réunit une fois par trimestre au minimum sur convocation du Président ou du Secrétaire Général  en cas d'empêchement du Président. Un compte-rendu des réunions est adressé à chaque membre du Bureau.
Article 13 - Assemblées Générales
13.1 - Composition
L'Assemblée Générale comprend :
-          tous les membres Actifs de l'Association, âgés d’au moins 16 ans et à jour de leur cotisation s'ils n'en sont pas dispensés, au jour de la tenue de l'assemblée,
-          les parents des mineurs de moins de seize ans : ils bénéficient d'une voix pour chaque mineur représenté,
-          les membres fondateurs, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs.
Les conseillers techniques rémunérés peuvent assister à l'assemblée avec voix consultative uniquement.
13.2 - Ordre du jour
L'ordre du jour sur lequel est appelée à statuer l'Assemblée Générale est fixé par le Comité Directeur. Tout membre désirant faire inscrire une question à l'ordre du jour doit, dix jours au moins avant la tenue de ladite Assemblée, en aviser le Bureau.
Lors de la tenue de l'Assemblée Générale, seules les questions soumises à l'ordre du jour doivent être traitées,  à peine de nullité des résolutions adoptées.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée.
13.3 - Convocation
Les membres de l'Association doivent être convoqués par les soins du Bureau quinze jours au moins avant la date fixée par l'envoi d'une lettre simple. La convocation doit mentionner l'ordre du jour.
13.4 - Périodicité
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le Bureau et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins des membres Actifs de l'Association.
13.5 - Mandat de représentation
Le mandat de représentation est donné pour une seule Assemblée, et le cas échéant, les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Un membre Actif ne pourra pas être porteur de plus de trois voix en dehors de la sienne.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
13.6 - Procès-verbaux
Il est dressé un procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire Général qui est transcrit sans blancs ni ratures sur un registre coté prévu à cet effet. Le registre pourra être consulté par tout membre de l'Association à son siège.
Article 14 - Assemblées Générales Ordinaires
14.1 - Quorum et Majorité
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
14.2 - Attributions
L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle statue sur la situation morale et financière de l'Association. Sont soumis à son approbation :
-          le rapport moral,
-          le rapport financier,
-          les comptes de l'exercice écoulé (dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice) ,
-          le budget prévisionnel de l’année suivante.
L'Assemblée procède à l'élection des membres sortants du Comité Directeur.
Article 15 - Assemblées Générales Extraordinaires
15.1 - Quorum et majorité
Les Assemblées Générales Extraordinaires ne délibèrent valablement que si le quorum de 50% des membres (présents ou représentés) est atteint.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée se réunit avec le même ordre du jour à quinze jours d'intervalle et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf en ce qui concerne la dissolution pour laquelle le quorum du quart reste requis sur deuxième convocation.
Dans tous les cas, les résolutions ne sont valablement adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
15.2 - Attributions
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut, sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres Actifs composant l'Assemblée, modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut également, sur proposition du Comité Directeur ou du tiers des membres Actifs composant l'Assemblée, prononcer la dissolution de l'Association.
Article 16 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution prononcée,  l’ultime Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs  chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 17 - Affiliation
L'association est affiliée à la Fédération Française de Hockey (F.F.H.).
Elle s'engage :
-          à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,
-          à s'interdire toute discrimination illégale,
-          à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.),
-          à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
-          à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux,
-          à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Article 18 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité directeur et adopté par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
 
 
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive tenue à Fontenay les Briis le 19 avril 2008.

 

 

 

 

 

 

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Les statuts du Hockey Club du Trèfle